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 Addenda à la constitution démocratique

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AuteurMessage
fruity-fred
Admin



Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 18/04/2006

Addenda à la constitution démocratique Empty
MessageSujet: Addenda à la constitution démocratique   Addenda à la constitution démocratique EmptyDim 3 Sep - 17:53
Voilà, afin d'être à jour j'ajoute dans les textes l'article concernant l'égalité lors d'une élection :

Si à l'issue d'une élection, une égalité totale survenait au second tour alors le candidat élu sera celui ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour.
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Addenda à la constitution démocratique
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